Mentions légales & CGU

Éditeur du site

Éditeur : Wibast SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000 €

Siège social : 6 bis rue de la Garenne, 69290 Saint-Genis-les-Ollières

RCS : Lyon 907 878 078

SIRET : 907 878 078 00019

TVA intracommunautaire : FR55 907 878 078

Téléphone : +33 4 28 29 48 28

Directeur de la publication : Clément Gaudino

Contact : support@rhythm-rh.fr

Hébergement

Le site marketing est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

L'application RHythm (app.rhythm-rh.fr) est hébergée par :
Railway Corp. (backend) et Supabase (base de données, région Frankfurt EU — Allemagne)

Les emails transactionnels sont traités par Resend (région Irlande, UE).

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service RHythm, suite d'outils RH en ligne accessible à l'adresse app.rhythm-rh.fr.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'abonnement est proposé avec un essai gratuit de 15 jours, puis sur abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Description du service

RHythm est un Applicant Tracking System (ATS) multi-tenant en mode SaaS, destiné aux entreprises pour la gestion de leurs candidatures. Le service inclut :

• une page carrière publique personnalisable, hébergée sur un sous-domaine careers.rhythm-rh.fr ;
• la collecte et le suivi des candidatures via un formulaire en ligne ;
• un pipeline de pré-sélection (kanban) et une gestion multi-postes ;
• un score d'adéquation candidat/poste généré par intelligence artificielle (modèle Claude Sonnet d'Anthropic), à caractère strictement consultatif : la décision finale de pré-sélection est prise par un être humain ;
• une suite d'outils IA RH complémentaires : Salary Scanner, Brand Radar, Offer Optimizer, HR Legal Check, Exit Planner ;
• une journalisation horodatée de toutes les actions sensibles, à des fins de redevabilité réglementaire.

Le service est strictement réservé à un usage professionnel (B2B).

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas automatiser l'accès au service par des robots ou scripts non autorisés
• Ne pas revendre ou redistribuer les analyses générées sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service RHythm (interface, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Wibast SAS. Les analyses générées par l'IA sont mises à disposition de l'utilisateur pour son usage professionnel.

6. Limitation de responsabilité

Les analyses produites par RHythm sont générées par intelligence artificielle et constituent des aides à la décision. Elles ne sauraient remplacer un conseil juridique professionnel, notamment s'agissant du HR Legal Check. Wibast SAS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses générées.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire. Les modalités d'effacement des données du compte à l'issue de la résiliation sont décrites dans la politique de confidentialité clients.

7 bis. Résiliation pour manquement

Wibast SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement substantiel du client à ses obligations, notamment : non-paiement persistant après mise en demeure, utilisation contraire aux dispositions des présentes CGU ou des CGV, atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, usage à des fins illicites. La résiliation pour manquement intervient sans préjudice des dommages et intérêts que Wibast serait fondée à réclamer.

7 ter. Disponibilité du service

Les engagements de disponibilité du service (taux annuel cible, fenêtres de maintenance) sont définis à l'article 6 des Conditions générales de vente.

8. Modification des CGU

Wibast SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du service RHythm est publiée sous deux formes distinctes, selon le public concerné :

• Si vous êtes candidat et que vous postulez via une page carrière propulsée par RHythm, consultez la politique de confidentialité candidats.
• Si vous êtes client du service (abonné, en cours d'essai, administrateur ou recruteur d'un compte client), consultez la politique de confidentialité clients.

Pour toute question, écrivez à support@rhythm-rh.fr.

Cookies

Le site RHythm utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Intelligence artificielle

RHythm utilise l'API Claude d'Anthropic pour l'analyse de documents et la génération de contenu RH. Conformément au RGPD et au règlement européen sur l'IA (AI Act), les données transmises au modèle sont traitées de manière à minimiser les informations personnelles identifiables. Aucune décision entièrement automatisée n'est prise sans intervention humaine.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@rhythm-rh.fr